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Droit de rétractation

Votre droit de rétractation de 14 jours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, conformément à la directive européenne 2023/2673 et à la législation en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays.

Comment l’exercer

Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous recevrez une confirmation automatique par e-mail dès l’enregistrement de votre demande. Le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable à votre achat.

Cas d’exclusion du droit de rétractation

La directive européenne 2011/83/UE énumère plusieurs catégories de biens et de services exclus du droit de rétractation de 14 jours.

Articles sur mesure, denrées périssables, articles scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et supports audio, vidéo ou logiciels scellés

Les articles fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables), les articles scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés et descellés après la livraison sont exclus du droit de rétractation — art. 16, points a), c), d), e) et i), de la directive 2011/83/UE.

Utilisez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Son envoi permet d'enregistrer votre demande et nous vous enverrons une confirmation par e-mail ; cela ne signifie toutefois pas en soi que la rétractation est acceptée.

Votre droit de rétractation est soumis aux délais et conditions légaux : le délai de 14 jours (pour les biens, à compter de la livraison ; pour les contenus numériques, à compter du début du téléchargement) et les exceptions légales au droit de rétractation. Nous vérifions ces éléments avant de valider votre demande ; le simple fait d'envoyer une demande ne garantit donc pas en soi son acceptation.

L'accusé de réception de rétractation sera envoyé à cette adresse.
Vous le trouverez dans l'e-mail de confirmation que nous vous avons envoyé.
Si vous avez choisi une rétractation partielle, veuillez indiquer ici les produits concernés.
Modèle de formulaire de rétractation (Annexe I.B de la Directive 2011/83/EU)

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.

À :
Musée d'Impression sur étoffes
14, rue Jean-Jacques Henner
68100 MULHOUSE
France
Email : accueil@musee-impression.com
Téléphone : +33 (0)3 89 46 83 00

Par la présente, je/nous vous informe(ons) que je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat de vente des biens suivants / de la prestation du service suivant :

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Commandée le / reçue le :

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Nom du ou des consommateur(s) :

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Adresse du ou des consommateurs :

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Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est transmis sur support papier) :

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Date :

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Source : Annexe I, partie B de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

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